Lors de la vente d'un bien immobilier, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemble les différents diagnostics requis.
Réalisé par un expert qualifié, il doit inclure les éléments suivants :
- • Le diagnostic amiante, si le bâtiment a été construit avant 1997 ;
- L'état de l'assainissement non collectif si l'installation n'est pas reliée au réseau public ;
- L'état des risques et pollutions, en présence d'un PPR et d’un arrêté préfectoral correspondant ;
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), accompagné d'un audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023 ;
- L'état des nuisances sonores aériennes (ENSA), en cas de PEB ;
- Le diagnostic termites, dans les zones déterminées par un arrêté préfectoral ;
- Le contrôle électricité, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
- Le contrôle gaz, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
- L'expertise plomb, pour les biens construits avant 1949 ;
- La vérification de la conformité des appareils de chauffage à bois, en cas de PPA ;
- L'évaluation de la surface Loi Carrez, uniquement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
- Le diagnostic mérule, recommandé.